Conditions d'utilisation

PassDays — dernière mise à jour : 2 juin 2026

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile PassDays (« PassDays » ou « l'Application »). PassDays est développée et fournie par Vladislav Golovachev, agissant en tant que développeur indépendant (« nous », « notre » ou « le développeur »). En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

Ces Conditions s'appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment vos informations sont traitées.

1. Admissibilité et âge

PassDays est classée 4+ sur l'App Store et convient aux utilisateurs de tous âges. Ces Conditions constituent toutefois un accord juridique : pour les accepter et effectuer des achats, vous devez avoir la capacité juridique de le faire en vertu de la loi de votre pays. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser l'Application qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte ces Conditions en votre nom et est responsable de tout achat. En utilisant l'Application, vous confirmez que vous remplissez ces conditions.

2. Ce qu'est PassDays

PassDays est un outil personnel de comptage des jours de voyage qui fonctionne sur votre appareil. Il vous aide à enregistrer les jours que vous passez dans différents pays, à configurer des compteurs de visa, de résidence et d'autres limites de jours, et à consulter des statistiques sur vos voyages. Il peut, en option, détecter automatiquement votre pays actuel à partir de votre position, importer des voyages depuis les métadonnées de photos ou des fichiers CSV, exporter votre historique et se synchroniser avec votre propre iCloud.

PassDays est uniquement un outil d'information et d'organisation personnelle. Ce n'est pas un registre officiel, un service public, ni un substitut à un conseil professionnel ou à une documentation officielle.

3. Aucun conseil juridique, fiscal ou en matière d'immigration ; aucune garantie d'exactitude

Comme indiqué en haut de ces Conditions, PassDays ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou en matière d'immigration, et rien dans l'Application ne constitue de tels conseils. L'Application s'appuie sur les informations que vous saisissez et sur des sources automatisées — saisies manuelles, dates et coordonnées lues dans les métadonnées des photos, détection automatique du pays basée sur le GPS et géocodage inverse — qui peuvent toutes être incomplètes, retardées ou erronées. Les règles de visa, de résidence et fiscales diffèrent selon les pays et évoluent au fil du temps, et l'Application peut ne pas refléter les règles en vigueur qui s'appliquent à vous.

Vous êtes seul responsable de vos propres décisions de conformité en matière de voyage, de visa, de résidence et de fiscalité. Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur n'est pas responsable des amendes, pénalités, refus d'entrée, expulsions, dépassements de séjour, pertes de statut, redressements fiscaux ou autres conséquences résultant de votre confiance dans les informations affichées par l'Application. Confirmez toujours votre situation auprès de sources officielles et de professionnels qualifiés.

4. Licence d'utilisation de l'Application

Sous réserve des présentes Conditions, le développeur vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser l'Application à vos propres fins personnelles et non commerciales sur un appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions générales des Services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions). Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

5. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez PassDays, vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, distribuer, vendre, louer, donner en location ou sous-licencier l'Application ou toute partie de celle-ci ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure limitée où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
• contourner, désactiver ou perturber tout mécanisme d'achat, d'abonnement, de sécurité ou de contrôle d'accès de l'Application ;
• utiliser l'Application à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou des droits de tiers ;
• perturber ou compromettre l'intégrité ou le fonctionnement de l'Application ou de tout service connecté.

6. Abonnements, achats et facturation

PassDays est gratuite à télécharger et comprend une formule gratuite. Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement facultatif à renouvellement automatique (PassDays Premium, proposé en formules mensuelle et annuelle). Les fonctionnalités, les prix et les conditions de tout essai gratuit en vigueur sont indiqués dans l'Application et sur l'App Store au moment de l'achat.

• Le paiement est débité de votre compte identifiant Apple à la confirmation de l'achat.
• Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans Réglages → [votre identifiant Apple] → Abonnements sur votre appareil. La suppression de l'Application ne résilie pas un abonnement.
• Si un essai gratuit est proposé et que vous achetez un abonnement, toute partie inutilisée de l'essai est perdue au moment de l'achat.
• Les paiements, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple conformément aux Conditions générales des Services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions). Le développeur ne peut généralement pas effectuer de remboursements directement ; les demandes de remboursement se font auprès d'Apple.
• Les prix et l'ensemble des fonctionnalités incluses dans les formules gratuite et premium peuvent évoluer au fil du temps. Les modifications s'appliquent pour l'avenir et, pour les abonnements, prennent effet au renouvellement.

7. Modifications de l'Application et de ses fonctionnalités

L'Application est proposée de manière continue et évolutive. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre, limiter ou supprimer toute fonctionnalité, la répartition entre les fonctionnalités gratuites et premium, ou l'Application dans son ensemble, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également tester différentes versions, différents prix et différentes combinaisons de fonctionnalités pour différents utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption de l'Application ou de toute fonctionnalité.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser PassDays à tout moment et la supprimer de votre appareil. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application ou à toute fonctionnalité à notre discrétion, notamment si vous enfreignez ces Conditions ou faites un usage abusif de l'Application. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris les clauses de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et les conditions de l'App Store ci-dessous — continueront de s'appliquer après la fin des présentes Conditions.

9. Exclusion de garanties

L'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs, sécurisée ou disponible à un moment particulier, ni que tout calcul, comptage de jours, limite ou localisation détectée automatiquement qu'elle produit est exact, complet ou à jour. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certains des éléments ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le développeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation de l'Application ou à votre incapacité à l'utiliser. En particulier, et sans limitation, le développeur n'est pas responsable des amendes, pénalités, refus d'entrée, expulsions, dépassements de séjour ou conséquences en matière de visa, de résidence ou de fiscalité résultant de la confiance accordée à l'Application.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du développeur pour l'ensemble des réclamations relatives à l'Application n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour l'Application ou les abonnements au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) le montant minimal requis par la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi qui vous est applicable.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le développeur de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre usage abusif de l'Application, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

12. Services tiers

PassDays s'appuie sur des services fournis par des tiers, chacun régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité. Il s'agit notamment d'Apple (l'App Store, les achats intégrés, iCloud / CloudKit, ainsi que les services de localisation et de géocodage), de Google Firebase (statistiques et diagnostics de plantage) et d'Adapty (gestion et traitement des abonnements). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances ou des politiques des services tiers, et vous les utilisez à vos propres risques.

13. Conditions de l'App Store (Apple)

Les conditions suivantes s'appliquent parce que PassDays est distribuée via l'App Store d'Apple :

• Ces Conditions sont conclues uniquement entre vous et le développeur, et non avec Apple. Le développeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu.
• Votre licence d'utilisation de l'Application se limite à une licence non transférable pour utiliser l'Application sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d'utilisation des Conditions générales des Services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions).
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
• En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit à l'égard de l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une non-conformité à une garantie relèvera de la responsabilité du développeur.
• Le développeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d'un tiers concernant l'Application ou votre possession et utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle.
• Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

14. Confidentialité

Votre utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit quelles informations l'Application traite et les contrôles dont vous disposez. Veuillez la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

15. Droit applicable

Sauf interdiction par la loi locale, les présentes Conditions sont régies par les lois du pays de résidence du développeur, sans égard à ses règles de conflit de lois. Quel que soit le droit applicable, si vous utilisez l'Application en tant que consommateur, vous continuez de bénéficier de tous les droits impératifs de protection des consommateurs qui vous sont conférés par la loi du pays dans lequel vous résidez, et rien dans les présentes Conditions ne prévaut sur ces droits.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page change. Les modifications importantes seront annoncées dans une future mise à jour de l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

17. Contact

Si vous avez des questions, des demandes ou des réclamations concernant ces Conditions ou l'Application, envoyez un e-mail à support@passdays.com.